2024
LivraisonMonaco Tribune — 5 décembre 2024 ; fiche Mareterra· 4 décembre 2024
Mareterra inauguré — aboutissement de l'extension « Anse du Portier »
Le 4 décembre 2024, la Famille princière inaugure Mareterra, quartier né de l'extension en mer engagée après le traité de concession de 2015 et confiée à la société « l'Anse du Portier ». Memoria ne cite pas Patrice Pastor dans le compte rendu de cérémonie, mais relie cette date au montage juridique où la SCA homonyme le nomme comme co-contrôleur possible du projet (Journal n° 8.275).
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RéglementationJournal de Monaco n° 8.561 — 22 octobre 2021· 15 octobre 2021
Fournisseur Breveté — S.A.M. J.B. Pastor & Fils
Par décision souveraine du 15 octobre 2021, le prince Albert II proroge le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « J.B. Pastor & Fils » — acte d'État qui atteste le rôle historique du groupe Pastor dans les marchés publics monégasques, sans en faire une biographie de son dirigeant.
Lire la source citée →2016
RéglementationJournal de Monaco n° 8.285 — 8 juillet 2016· 4 juillet 2016
Loi n° 1.427 — désaffectation du domaine public pour l'Anse du Portier
Promulguée le 4 juillet 2016, la loi autorise la cession des parcelles et volumes de l'extension à la société « l'Anse du Portier », chargée de la commercialisation selon le traité de concession — cadre légal du futur quartier Mareterra.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.285 — 8 juillet 2016· 30 juin 2016
Emprunt obligataire de la SCA ANSE DU PORTIER
Par décision ministérielle du 30 juin 2016, le Gouvernement autorise la SCA ANSE DU PORTIER à émettre un emprunt obligataire, suite à la décision d'assemblée générale du 22 avril 2016 — acte de financement du chantier maritime publié au Journal le même numéro que la loi n° 1.427.
Lire la source citée →FondationJournal de Monaco n° 8.275 — 29 avril 2016· 29 avril 2016
Constitution de la SCA « Anse du Portier »
Une insertion notariale du 29 avril 2016 publie les statuts de la société en commandite par actions « Anse du Portier », véhicule du montage de l'extension en mer. Le texte prévoit que la société du projet doit être contrôlée à 100 %, directement ou indirectement, par M. Gérard Brianti et/ou M. Patrice Pastor — lien officiel entre le promoteur et Mareterra.
Lire la source citée →TravauxJournal de Monaco n° 8.261 — 22 janvier 2016· 25 janvier 2016
Opération « Palais de la Plage II » — 37 avenue Princesse Grace
Le Conseil communal convoque une séance pour examiner une demande déposée par la S.A.M. des « Entreprises J-B Pastor et Fils », représentée par M. Patrice Pastor, mandataire de la S.C.I. « Palais de la Plage II », relative à une opération immobilière au 37, avenue Princesse Grace.
Lire la source citée →TravauxJournal de Monaco n° 8.261 — 22 janvier 2016· 25 janvier 2016
Démolition et reconstruction d'un poste de police — 35 avenue Princesse Grace
La même convocation du Conseil communal inscrit une demande de la S.A.M. J.-B. Pastor et Fils pour la démolition et la reconstruction d'un « Poste de Police » au 35, avenue Princesse Grace — Patrice Pastor y figure comme représentant de la société.
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RéglementationLégiMonaco — projet de loi n° 948· 30 juillet 2015
Trait de concession signé le 30 juillet 2015
L'exposé des motifs du projet de loi n° 948 rappelle que l'État a sélectionné le « Groupement de l'Anse du Portier » (Bouygues Travaux Publics et Le Portier Holding S.C.A.) et signé le 30 juillet 2015 un traité de concession confiant conception, financement, réalisation et commercialisation à la société « l'Anse du Portier ».
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FondationJournal de Monaco n° 8.181 — 11 juillet 2014· 3 juillet 2014
Création de la SAM « L'Anse du Portier »
L'arrêté ministériel n° 2014-364 du 3 juillet 2014 autorise les statuts de la société anonyme « L'Anse du Portier », capital 150 000 € — personne morale du montage de l'extension en mer, distincte de la SCA homonyme créée en 2016.
Lire la source citée →2006
TravauxJournal de Monaco n° 7.744 — 24 février 2006· 27 février 2006
Surélévation au 7 rue des Fours — Monaco-Ville
M. Patrice Pastor, en qualité de président délégué de la S.A.M. des Entreprises J.B. Pastor et Fils et mandataire de M. Christian Schenk, dépose une demande de surélévation d'immeuble au 7 rue des Fours à Monaco-Ville — convocation publiée au Journal.
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