2026
ÉvénementGouvernement princier — Présidence du Comité des Ministres, communiqué du 2 octobre 2026· 1 octobre 2026
Discours devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le 1er octobre 2026, pendant la session de l'Assemblée parlementaire tenue à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre, le prince Albert II rappelle l'attachement de Monaco au droit, à la justice et aux libertés fondamentales, et appelle à poursuivre, au sein du Conseil de l'Europe, la réflexion sur la reconnaissance d'un droit à un environnement propre, sain et durable. Il rencontre Petra Bayr, présidente de l'Assemblée, Alain Berset, secrétaire général, et Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l'homme.
Lire la source citée →ÉvénementGouvernement princier — Présidence du Comité des Ministres, 18 mai 2026· 15 mai 2026
Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le 15 mai 2026, à l'issue de la 135e session ministérielle à Chișinău, la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est transférée de la Moldova à Monaco, pour la première fois depuis l'adhésion de la Principauté. Elle court du 15 mai au 10 novembre 2026, sous l'ambition énoncée par le Gouvernement : « la protection de tous, par une Organisation efficace, pour répondre aux défis contemporains ». Les clés symboliques sont remises à Isabelle Berro-Amadeï, conseiller de Gouvernement-ministre des Relations extérieures et de la Coopération.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.799 — 15 mai 2026· 8 mai 2026
Nomination au conseil de l'Institut audiovisuel de Monaco
Par décision souveraine du 8 mai 2026, le prince Albert II nomme pour trois ans les membres du conseil d'administration de l'Association pour la Gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.792 — 27 mars 2026· 18 mars 2026
Fondation Prince Albert II — nomination au conseil d'administration
Par décision souveraine du 18 mars 2026, M. Romain Ciarlet est nommé vice-président, administrateur-délégué du conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Lire la source citée →2025
InaugurationMairie de Monaco ; Palais Princier — 10 décembre 2025· 10 décembre 2025
Inauguration de la Médiathèque Caroline
Le prince Albert II et la princesse de Hanovre inaugurent le 10 décembre 2025 la Médiathèque Caroline (5 promenade Honoré II) : plus de 2 500 m² regroupant bibliothèque, vidéothèque-sonothèque, espace jeunesse, ludothèque et fonds Louis Notari.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.776 — 5 décembre 2025· 27 novembre 2025
Accord de siège AIEA — ordonnance rendant exécutoire l'avenant de 2024
L'ordonnance souveraine n° 11.638 du 27 novembre 2025 rend exécutoire l'accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Agence internationale de l'énergie atomique (signé en 1986 à Monaco) ainsi que son avenant signé à Vienne le 27 novembre 2024.
Lire la source citée →ÉvénementMonaco Tribune — 6 juin 2025 (paraphrase)· 6 juin 2025
Concours de langue monégasque — remise des prix
Le concours annuel coorganisé par la Mairie, la Direction de l'Éducation Nationale et le Comité National des Traditions Monégasques réunit 1 911 élèves et 68 lauréats en présence du prince Albert II et du maire Georges Marsan.
Lire la source citée →InaugurationGrimaldi Forum — présentation officielle ; Nice-Matin, janvier 2025· 16 janvier 2025
Extension du Grimaldi Forum et 25e anniversaire
Le 16 janvier 2025, le prince Albert II inaugure l'extension du Grimaldi Forum Monaco et célèbre le 25e anniversaire du centre : environ 50 % de surface modulable supplémentaire dans le prolongement de Mareterra.
Lire la source citée →2024
RéglementationGouvernement princier — 10 décembre 2024· 10 décembre 2024
MONEYVAL — premier rapport de suivi du 5e cycle
Le 10 décembre 2024, le Gouvernement princier indique que MONEYVAL publie le premier rapport de suivi du 5e cycle d'évaluation de Monaco. Le communiqué relève des « progrès significatifs dans le niveau de conformité » : les 15 recommandations du GAFI visées par la demande monégasque sont réévaluées favorablement, portant le total à 39 recommandations positives sur 40. Le Gouvernement rattache la suite à la mise en œuvre du plan d'actions fixé avec le GAFI en juin 2024.
Lire la source citée →InaugurationMonaco Tribune — 5 décembre 2024 ; Direction de la Communication· 4 décembre 2024
Inauguration de Mareterra
Le 4 décembre 2024, le prince Albert II, la princesse Charlène, le prince héréditaire Jacques et la princesse Gabriella inaugurent le quartier Mareterra (anse du Portier), en présence des membres du Gouvernement.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.725 — 13 décembre 2024· 3 décembre 2024
Loi n° 1.565 — protection des données personnelles
Promulguée après adoption par le Conseil national, la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 encadre le traitement des données à caractère personnel en Principauté — texte souverain publié au Journal dans la continuité de l'harmonisation du droit monégasque.
Lire la source citée →ÉvénementGouvernement Princier — 4 mai 2024· 3 mai 2024
Quarantième anniversaire de la Roseraie Princesse Grace
Le 3 mai 2024, le prince Albert II et la princesse de Hanovre participent aux festivités des 40 ans du jardin de Fontvieille ; le Gouvernement princier rappelle la création du site en 1984 à l'initiative du prince Rainier III.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.683 — 23 février 2024· 14 février 2024
Renouvellement du conseil de la Fondation Prince Albert II
Par décision souveraine du 14 février 2024, le prince Albert II nomme les membres du conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco, dont M. Olivier Wenden comme vice-président et administrateur délégué.
Lire la source citée →2023
RéglementationJournal de Monaco n° 8.636 — 31 mars 2023· 23 mars 2023
Convention franco-monégasque — sécurité du tunnel Rainier III
L'ordonnance souveraine n° 9.836 du 23 mars 2023 rend exécutoire la convention signée à Monaco le 30 novembre 2022 entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la République française relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III.
Lire la source citée →2022
RéglementationConseil de l'Europe — MONEYVAL, fiche Monaco ; Gouvernement princier, 10 décembre 2024· 9 décembre 2022
MONEYVAL — adoption du rapport du 5e cycle
Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe adopte, lors de sa 64e réunion plénière à Strasbourg (5-9 décembre 2022), le rapport d'évaluation mutuelle de Monaco au titre du 5e cycle. L'évaluation, conduite selon les recommandations du GAFI de 2012 et la méthodologie de 2013, s'appuie sur la visite sur place du 21 février au 4 mars 2022. Le Gouvernement princier situe la publication de ce rapport en janvier 2023.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.599 — 15 juillet 2022· 1 juillet 2022
Loi n° 1.526 — droit de suite des artistes
Promulguée après adoption par le Conseil national, la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 réforme le droit de suite en Principauté : les auteurs d'œuvres graphiques ou plastiques, ou leurs ayants droit, bénéficient d'une participation aux reventes — texte souverain publié au Journal dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle.
Lire la source citée →2021
RéglementationJournal de Monaco n° 8.571 — 31 décembre 2021· 22 décembre 2021
Comité de commémoration du prince Rainier III
L'ordonnance souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 crée un comité de commémoration du prince Rainier III, placé sous la présidence du prince Albert II, en vue de préparer les hommages publics à l'occasion du centenaire de la naissance du souverain (2023).
Lire la source citée →InaugurationAmbassade de Monaco en Australie — Gouvernement princier, 12 juillet 2021· 3 juillet 2021
Inauguration du complexe balnéaire du Larvotto
Le 3 juillet 2021, le prince Albert II inaugure le nouveau complexe balnéaire du Larvotto, en présence du ministre d'État Pierre Dartout et des conseillers de Gouvernement Marie-Pierre Gramaglia et Jean Castellini. La visite, conduite par Jean-Luc Nguyen, directeur des Travaux publics, passe par l'École Bleue, la crèche et la boucle thalassothermique de SeaWergie, destinée au chauffage et à la climatisation du quartier, puis par le site Handiplage. Le complexe ouvre au public à midi le jour même.
Lire la source citée →2020
ÉvénementGouvernement princier — Monaco en chiffres, édition 2025 (IMSEE)· 1 septembre 2020
Prestation de serment du ministre d'État Pierre Dartout
La chronologie officielle du Gouvernement date au 1er septembre 2020, au Palais princier, la prestation de serment du nouveau ministre d'État, S.E. M. Pierre Dartout.
Lire la source citée →InaugurationGouvernement princier — Monaco en chiffres, édition 2025 (IMSEE)· 2 juin 2020
Inauguration de la nouvelle place du Casino
La chronologie officielle du Gouvernement date au 2 juin 2020 l'inauguration de la nouvelle place du Casino.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.479 — 27 mars 2020· 26 mars 2020
Comité mixte de suivi du COVID-19
Face à la pandémie de SARS-CoV-2, l'ordonnance souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 institue un comité mixte chargé d'appuyer l'action gouvernementale — acte de crise publié au Journal au début du premier confinement.
Lire la source citée →2019
RéglementationJournal de Monaco n° 8.466 — 27 décembre 2019· 17 décembre 2019
Loi n° 1.481 — contrats civils de solidarité
La loi n° 1.481 du 17 décembre 2019, promulguée par le prince Albert II, introduit en Principauté un régime de contrat civil de solidarité — réforme du droit des unions publiée au Journal après vote du Conseil national.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.460 — 15 novembre 2019· 8 novembre 2019
Zone maritime des travaux d'extension en mer (anse du Portier)
L'ordonnance souveraine n° 7.770 du 8 novembre 2019 encadre navigation, mouillage, pêche et sports nautiques dans la zone des travaux d'extension en mer au droit de l'anse du Portier — cadre juridique opérationnel du chantier Mareterra.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.452 — 20 septembre 2019· 9 septembre 2019
Nomination du conseil de la Fondation Prince Albert II
Par décision souveraine du 9 septembre 2019, le prince Albert II nomme les membres du conseil d'administration de la Fondation, dont M. Olivier Wenden vice-président et S.E. M. Bernard Fautrier.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.435 — 24 mai 2019· 14 mai 2019
Avenant à la convention SNCF — gare souterraine
L'ordonnance souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuve l'avenant n° 2 à la convention de concession ferroviaire entre l'État de Monaco et la SNCF, signé le 31 décembre 2018.
Lire la source citée →InaugurationGouvernement princier — Monaco en chiffres, édition 2025 (IMSEE)· 22 février 2019
Inauguration du One Monte-Carlo et de la promenade Princesse Charlène
La chronologie officielle du Gouvernement date au 22 février 2019 l'inauguration du One Monte-Carlo et de la promenade Princesse Charlène par le prince Albert II et la princesse Charlène.
Lire la source citée →2018
RéglementationJournal de Monaco n° 8.413 — 21 décembre 2018· 14 décembre 2018
Comité de commémoration du prince Albert Ier
L'ordonnance souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018 crée un comité de commémoration du prince Albert Ier et un comité exécutif « Albert 1er — 2022 », présidé par le prince Albert II, pour marquer le centenaire de la mort de l'océanographe souverain.
Lire la source citée →InaugurationPalais princier — 26 juillet 2018· 25 juillet 2018
Premier caisson de l'extension en mer de l'anse du Portier
Le 25 juillet 2018, le prince Albert II inaugure en baie de Monaco le premier caisson du chantier d'extension en mer de l'anse du Portier. Le Palais indique qu'il porte le monogramme princier, mesure 27 mètres de haut sur 28 mètres de côté, pèse 10 000 tonnes et a été fabriqué par Bouygues Travaux Publics dans le port de Marseille. C'est le premier de dix-huit caissons formant la ceinture de protection de l'écoquartier ; la presqu'île doit agrandir le territoire d'environ 6 hectares, la fin des travaux étant alors prévue en 2025.
Lire la source citée →RéglementationGouvernement princier — Le Forum mondial de l'OCDE et l'échange sur demande· 1 mars 2018
Forum mondial de l'OCDE — notation « Conforme »
Les évaluateurs du groupe des pairs du Forum mondial de l'OCDE attribuent à Monaco une note globale « Conforme » lors de la réunion tenue à Paris du 26 février au 1er mars 2018. Le Gouvernement princier présente cette notation comme une amélioration de l'appréciation « conforme pour l'essentiel » obtenue en 2013, dans la continuité de l'engagement pris en 2009 en matière d'échange de renseignements fiscaux.
Lire la source citée →2017
ÉvénementPalais princier — Fête nationale 2017· 19 novembre 2017
Fête nationale — ordre de la Couronne aux Carabiniers
Le 19 novembre 2017, lors de la Fête nationale, le prince Albert II accorde l'ordre de la Couronne au drapeau de la Compagnie des Carabiniers du Prince, pour le bicentenaire de sa création. Le Palais rappelle qu'à son avènement, en 2005, il a maintenu la Fête nationale au 19 novembre, date fixée depuis 1952.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.338 — 14 juillet 2017· 23 juin 2017
Accord Pelagos — sanctuaire des mammifères marins
L'ordonnance souveraine n° 6.430 du 23 juin 2017 rend exécutoire l'accord de siège de l'Accord Pelagos, signé le 3 avril 2017 à Monaco entre le Gouvernement princier, les parties et le secrétariat permanent.
Lire la source citée →ÉvénementGouvernement princier — L'environnement en Principauté de Monaco, édition 2019· 4 avril 2017
Lancement des Explorations de Monaco
Le 4 avril 2017, au Musée océanographique, le prince Albert II présente le lancement de la campagne 2017-2020 des Explorations de Monaco, dans la continuité des explorations scientifiques maritimes du prince Albert Ier. Le programme, mené à bord du navire Yersin et de ses six laboratoires, vise une meilleure connaissance des mers et des océans. Il est soutenu par le Gouvernement princier, la Fondation Prince Albert II, l'Institut océanographique – Fondation Prince Albert Ier et le Centre scientifique de Monaco, sur l'avis d'un comité d'orientation scientifique de dix scientifiques dirigé par le professeur Rampal.
Lire la source citée →2016
RéglementationJournal de Monaco n° 8.309 — 23 décembre 2016· 16 décembre 2016
Accord de Paris — ordonnance le rendant exécutoire
L'ordonnance souveraine n° 6.200 du 16 décembre 2016 constate que les instruments de ratification de l'Accord de Paris, approuvée par la loi n° 1.432 du 12 octobre 2016, ont été déposés le 24 octobre 2016 auprès du Secrétaire général des Nations unies. L'accord, adopté le 12 décembre 2015 et signé par la Principauté le 22 avril 2016, est entré en vigueur pour Monaco le 23 novembre 2016.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.297 — 30 septembre 2016· 9 septembre 2016
Avenant CIÉSM — siège de l'organisation à Monaco
L'ordonnance souveraine n° 6.031 du 9 septembre 2016 rend exécutoire l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.285 — 8 juillet 2016· 4 juillet 2016
Loi n° 1.427 — Mareterra et désaffectation du domaine public
Promulguée après adoption par le Conseil National, la loi n° 1.427 du 4 juillet 2016 prononce la désaffectation des parcelles de l'anse du Portier et autorise la cession des terrains — acte fondateur juridique du projet Mareterra.
Lire la source citée →2015
ÉvénementPalais princier — 11 juillet 2015· 11 juillet 2015
Discours du dixième anniversaire de l'avènement
Le 11 juillet 2015, sur la place du Palais, le prince Albert II marque les dix ans de son avènement. Le discours publié par le Palais rappelle celui du 12 juillet 2005 et indique que l'action du Gouvernement et de la Fondation Prince Albert II face aux défis environnementaux restera déterminante, la COP21 constituant l'étape suivante, en convergence avec la France.
Lire la source citée →2014
DistinctionJournal de Monaco n° 8.203 — 12 décembre 2014· 11 décembre 2014
Titre de Marquis des Baux pour le prince hérédier Jacques
Par ordonnance souveraine n° 5.105 du 11 décembre 2014, le prince Albert II confère à Son Altesse Sérénissime le Prince Jacques, prince hérédier, le titre historique de Marquis des Baux porté par les héritiers de la Maison de Grimaldi.
Lire la source citée →2013
RéglementationGouvernement princier — Le Forum mondial de l'OCDE et l'échange sur demande· 22 novembre 2013
Forum mondial de l'OCDE — notation « conforme pour l'essentiel »
Lors de la 6e réunion annuelle du Forum mondial de l'OCDE, les 21 et 22 novembre 2013 à Jakarta, Monaco est jugée « conforme pour l'essentiel » (« largely compliant ») aux standards de transparence fiscale. Le Gouvernement princier détaille la note globale : 6 appréciations « compliant », 3 « largely compliant », 1 « partially compliant » et aucune « non compliant ».
Lire la source citée →RéglementationConseil de l'Europe — MONEYVAL, fiche Monaco· 20 septembre 2013
MONEYVAL — adoption du rapport du 4e cycle
Le Comité MONEYVAL adopte, lors de sa 42e réunion plénière (16-20 septembre 2013), le rapport du 4e cycle d'évaluation de Monaco, après la visite sur place du 5 au 10 novembre 2012. Ce cycle a été conduit selon la méthodologie de 2004.
Lire la source citée →RéglementationGouvernement princier — Le Forum mondial de l'OCDE et l'échange sur demande· 31 juillet 2013
Forum mondial de l'OCDE — rapport de phase 2
Le rapport de phase 2 du Forum mondial de l'OCDE sur Monaco, publié le 31 juillet 2013, constate les progrès du droit interne et la mise en pratique de l'échange de renseignements fiscaux sur demande. Le Gouvernement princier situe la conduite de cette évaluation au second semestre 2012.
Lire la source citée →InaugurationPalais princier — 13 mai 2013· 13 mai 2013
Inauguration du lycée technique et hôtelier
Le 13 mai 2013, le prince Albert II et la princesse Charlène inaugurent le lycée technique et hôtelier de Monaco. Le Palais indique que l'établissement, ouvert le 4 mars 2013, accueille 474 élèves, 73 professeurs et 41 personnels administratifs. Deux plaques sont dévoilées, dont l'une dédiée à Charles Scotto dans les cuisines du Cordon d'Or.
Lire la source citée →ChantierJournal de Monaco n° 8.119 — 3 mai 2013· 3 mai 2013
Appel public à concurrence — extension en mer de l'anse du Portier
Le Gouvernement princier lance un appel public à concurrence pour un projet urbain global fondé sur une extension du territoire national au droit de l'anse du Portier, dans le prolongement du Larvotto — étape procédurale antérieure à Mareterra.
Lire la source citée →InaugurationPalais princier — 25 février 2013· 25 février 2013
Centre de gérontologie clinique Rainier III
Le 25 février 2013, au Centre hospitalier Princesse Grace, le prince Albert II dévoile la plaque du service pédiatrique rénové, puis coupe le ruban du Centre de gérontologie clinique Rainier III, après la bénédiction de Mgr Barsi. Le professeur Alain Pesce lui présente les unités, dont l'unité Ravera.
Lire la source citée →2012
RéglementationJournal de Monaco n° 8.099 — 21 décembre 2012· 11 décembre 2012
Fondation Princesse Charlène — premiers membres du conseil
Par décision souveraine du 11 décembre 2012, le prince Albert II nomme deux membres du conseil de l'association « Fondation Princesse Charlène de Monaco — Princess Charlene of Monaco Foundation », créée quelques semaines plus tôt au Journal.
Lire la source citée →RéglementationConseil de l'Europe — MONEYVAL, fiche Monaco· 5 novembre 2012
MONEYVAL — visite sur place du 4e cycle
Du 5 au 10 novembre 2012, MONEYVAL conduit à Monaco la visite sur place du 4e cycle d'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le rapport est adopté lors de la 42e réunion plénière, du 16 au 20 septembre 2013.
Lire la source citée →2011
RéglementationJournal de Monaco n° 8.035 — 23 septembre 2011· 14 septembre 2011
Nomination du conseil de la Fondation Prince Albert II
Par décision souveraine du 14 septembre 2011, le prince Albert II nomme les membres du conseil d'administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco, dont S.E. M. Bernard Fautrier vice-président.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 8.020 — 10 juin 2011· 10 juin 2011
Président d'honneur des Amis du Musée océanographique
Le récépissé de déclaration de l'association des Amis du Musée océanographique, publié au Journal, mentionne S.A.S. le Prince Albert II de Monaco comme président d'honneur — fonction reprise par le Musée sur sa page officielle.
Lire la source citée →2010
RéglementationOCDE — Peer Review Monaco 2010, phase 1, publié le 17 novembre 2010 ; Gouvernement princier· 17 novembre 2010
Forum mondial de l'OCDE — rapport de phase 1
L'OCDE publie le 17 novembre 2010 le rapport de phase 1 du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales consacré à Monaco (cadre juridique arrêté en juin 2010, rapport daté de septembre 2010). Le Gouvernement princier indique que cette évaluation a considéré que la législation en vigueur répondait aux standards de l'OCDE.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 7.957 — 26 mars 2010· 23 mars 2010
Coopération internationale en matière fiscale
L'ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 encadre la coopération fiscale internationale de Monaco, notamment pour rendre exécutoire l'accord d'échange de renseignements signé avec les États-Unis en septembre 2009 — réforme structurante du cadre d'échange d'informations.
Lire la source citée →2009
RéglementationGouvernement princier — Le Forum mondial de l'OCDE et l'échange sur demande· 23 septembre 2009
Forum mondial de l'OCDE — standard fiscal substantiellement mis en œuvre
Sous l'impulsion du prince Albert II, Monaco s'engage dès le 13 mars 2009 à conclure des accords d'échange de renseignements conformes aux standards de l'OCDE. Avant le sommet du G20 de Pittsburgh, le Gouvernement a conclu des accords de transparence fiscale avec douze États. À compter du 23 septembre 2009, le Forum mondial place Monaco parmi les États « ayant substantiellement implanté le standard fiscal reconnu international ».
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 7.924 — 7 août 2009· 3 août 2009
Loi n° 1.362 — lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Promulguée après adoption par le Conseil national, la loi n° 1.362 du 3 août 2009 remplace la loi n° 1.162 de 1993 et fonde le régime monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption — pilier du contrôle financier de la Principauté.
Lire la source citée →2008
RéglementationJournal de Monaco n° 7.894 — 9 janvier 2009 ; Légimonaco· 19 décembre 2008
Convention administrative franco-monégasque du 8 novembre 2005
L'ordonnance souveraine n° 2.021 du 19 décembre 2008 rend exécutoire, à compter du 1er janvier 2009, la convention signée à Paris le 8 novembre 2005, qui annule et remplace celle du 28 juillet 1930. Les emplois publics reviennent aux ressortissants monégasques, la France étant appelée en priorité pour les postes non pourvus. Le prince choisit et nomme, parmi les ressortissants monégasques ou français, le ministre d'État, le conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur, le directeur des Services judiciaires, le directeur de la Sûreté publique et le directeur des Services fiscaux.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 7.842 — 11 janvier 2008· 8 janvier 2008
Commission d'amélioration environnementale
Par décision souveraine du 8 janvier 2008, le prince Albert II institue une commission chargée de promouvoir l'amélioration continue des procédés environnementaux sur les sites industriels visés par le texte — instance consultative rattachée à la politique environnementale princière.
Lire la source citée →2007
FondationJournal de Monaco n° 7.789 — 5 janvier 2007· 5 janvier 2007
Publication des statuts de la Fondation Prince Albert II
Le Journal de Monaco publie l'objet et les statuts de la Fondation Prince Albert II de Monaco : prise de conscience de l'urgence environnementale, gestion durable des ressources naturelles et soutien aux initiatives concordantes.
Lire la source citée →2006
RéglementationJournal de Monaco n° 7.782 — 17 novembre 2006· 13 novembre 2006
Autorisation de la Fondation Prince Albert II
L'arrêté ministériel n° 2006-566 du 13 novembre 2006, publié au Journal le 17 novembre, autorise dans la Principauté l'association dénommée Fondation Prince Albert II de Monaco et approuve ses statuts. Toute modification doit être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement princier.
Lire la source citée →FondationGouvernement princier — Monaco en chiffres, édition 2025 ; Fondation Prince Albert II — charte éthique (fpa2.org)· 27 juin 2006
Création de la Fondation Prince Albert II
La chronologie officielle du Gouvernement date au 27 juin 2006 la création de la Fondation. Sa charte éthique, qui rappelle une création en 2006, fixe trois priorités : le changement climatique et les énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, la gestion des ressources en eau et la lutte contre la désertification. Les zones d'action privilégiées sont le bassin méditerranéen, les régions polaires et les pays les moins avancés.
Lire la source citée →ÉvénementJournal de Monaco n° 7.762 — 30 juin 2006· 23 juin 2006
Visite officielle au Conseil national
Le 23 juin 2006, une séance privée solennelle accueille S.A.S. le Prince Albert II au Conseil national, moins d'un an après son accession au trône, selon le compte rendu publié au Journal.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 7.745 — 3 mars 2006· 15 février 2006
Traité d'amitié et de coopération avec la France
L'ordonnance souveraine n° 407 du 15 février 2006 constate que le traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002, a reçu sa pleine exécution à compter du 1er décembre 2005, conformément à son article 8.
Lire la source citée →2005
RéglementationJournal de Monaco n° 7.729 — 11 novembre 2005 ; ordonnance n° 408, Journal n° 7.745 — 3 mars 2006· 3 novembre 2005
Loi n° 1.304 — ratification de la Convention européenne des droits de l'homme
La loi n° 1.304 du 3 novembre 2005, adoptée par le Conseil national le 25 octobre, approuve la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'amendée par le protocole n° 11, ainsi que des protocoles additionnels n° 4, 6, 7 et 13. L'ordonnance souveraine n° 408 du 15 février 2006 précise que les instruments ont été déposés le 30 novembre 2005 auprès du Secrétaire général du Conseil de l'Europe et que la Convention est entrée en vigueur pour Monaco ce jour-là.
Lire la source citée →ÉvénementJournal de Monaco n° 7.732 — 2 décembre 2005· 1 novembre 2005
Cérémonies d'intronisation et Fête nationale
En novembre 2005, les cérémonies d'intronisation de S.A.S. le Prince Albert II se déroulent en marge de la Fête nationale : le Journal publie le compte rendu officiel, dont la soirée de gala à la salle Garnier marquant aussi la réouverture de l'Opéra après restauration.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 7.713 — 22 juillet 2005· 15 juillet 2005
Loi n° 1.302 — actes d'état civil
Peu après l'accession, la loi n° 1.302 du 15 juillet 2005 modifie le code civil monégasque relativement aux actes d'état civil — premier grand texte promulgué par Albert II en tant que prince souverain.
Lire la source citée →ÉvénementGouvernement princier — Monaco en chiffres, édition 2025 (IMSEE)· 12 juillet 2005
Avènement
La chronologie officielle du Gouvernement (Monaco en chiffres, édition 2025) date l'avènement du prince Albert II au 12 juillet 2005. Le discours du dixième anniversaire, publié par le Palais en 2015, rappelle le discours prononcé ce jour-là.
Lire la source citée →RéglementationJournal de Monaco n° 7.698 — 8 avril 2005· 6 avril 2005
Décès du prince Rainier III — succession
Le Journal de Monaco publie le communiqué du Palais annonçant le décès de S.A.S. le prince Rainier III et les funérailles solennelles du 15 avril 2005 — contexte public de l'accession d'Albert II à la souveraineté.
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