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Services territoriaux & utilitiesFontvieille✓ Archive vérifiée

Compagnie des Autobus de Monaco (CAM)

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Exploitant concessionnaire du transport urbain par autobus — société anonyme monégasque dont les statuts sont régulièrement modifiés et la concession renouvelée au Journal de Monaco depuis 1947.

Concession (1978)OS n° 6.199 — convention et cahier des charges (JDM 6280)
Concession (1973)OS n° 5.134 — première convention publiée dans la passe
Personne moraleStatuts modifiés par arrêté du 10 juillet 1947
QuartierFontvieille
Vérifié le7 octobre 2026

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La Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) est le concessionnaire du transport urbain par autobus en Principauté. Memoria documente surtout la personne morale et les actes de concession, pas l’horaire ligne par ligne.

Régime concessionnaire

Deux ordonnances structurantes apparaissent dans la passe JDM : 1973 (n° 5.134) puis 1978 (n° 6.199), chacune approuvant convention et cahier des charges. C’est le socle juridique du service public confié à la CAM.

Société anonyme

Les arrêtés autorisant la modification des statuts se succèdent dès 1947 ; ils attestent d’une SAM stable, distincte des opérateurs touristiques ou des transporteurs occasionnels.

Memoria n’a pas, dans cette passe, repéré d’avis de convocation publiant une adresse de siège : la fiche n’indique donc pas de numéro de voie tant qu’un acte JDM ou OSM ne le fixe pas.

Les faits sont paraphrasés ; seule la source est citée. Une correction ? Écrivez à Memoria.

Toute l'histoire, archive par archive

3 archives · 1947 → 1978

1978

RéglementationJournal de Monaco n° 6.280 — 3 février 1978· 26 janvier 1978

Convention de concession et cahier des charges

L'ordonnance souveraine n° 6.199 du 26 janvier 1978 approuve la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco — texte de référence du régime concessionnaire du réseau.

Lire la source citée →

1973

RéglementationJournal de Monaco n° 6.037 — 8 juin 1973· 8 juin 1973

Première convention de concession (passe consultée)

L'ordonnance souveraine n° 5.134 du 8 juin 1973 approuve la convention de concession et le cahier des charges de la CAM, antérieurement à l'ordonnance de 1978 qui en constitue la mise à jour publiée au Journal.

Lire la source citée →

1947

RéglementationJournal de Monaco n° 4.685 — 24 juillet 1947· 10 juillet 1947

Modification des statuts de la société

L'arrêté ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification des statuts de la « Compagnie des Autobus de Monaco » ancre la personne morale dans le droit des sociétés monégasques, avant les ordonnances de concession des années 1970.

Lire la source citée →
Sources & mentions de presse

Ce que la chronologie de Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) cite

Memoria paraphrase les faits issus de ces publications et renvoie vers leurs éditeurs : les titres et les liens restent la propriété de leurs auteurs. Aucun contenu d'article n'est reproduit. Une source obsolète, un lien rompu, un droit à faire valoir ?Écrivez-nous.

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